La première amende de RGPD pour les cookies non conformes est un fait. Votre site web est-il conforme ?
Pour la première fois, l'autorité belge de protection des données a infligé une amende pour violation de l'utilisation de cookies sur le site Web d’actualités juridiques Jubel.be. L'amende s'élève à 15.000,00 EUR, soit au moins 10% du chiffre d'affaires annuel total de Jubel.be. Ainsi, l'autorité de protection des données démontre que le non-respect du RGPD ne sera pas sans conséquences, à l'instar de nos pays voisins.
Presque tous les sites Web utilisent des cookies pour améliorer leur fonctionnement et rendre la navigation plus facile pour les utilisateurs. Les cookies dits "essentiels" sont nécessaires au fonctionnement de ces sites. Les données personnelles ne sont pas stockées et peuvent être utilisées librement. Ce ne sont pas ces cookies qui ont posé problème à Jubel.be.
La décision de l'autorité de protection des données
Le site Web Jubel.be a fait usage de cookies non-essentiels, tels que des cookies analytiques, sans demander l'accord explicite de l'utilisateur. Au niveau de la notification relative à l’utilisation des cookies, les cases étaient déjà cochées pour accepter les cookies, ce qui signifie que l'utilisateur devait supprimer lui-même cette option. Un tel consentement implicite n'est pas autorisé.
Est-ce que mon site Web est adéquat ?
Bien que le RGPD soit en vigueur depuis le 25 mai 2018, de nombreuses entreprises ne sont pas encore totalement conformes à la réglementation. Maintenant que les premières amendes élevées commencent à tomber, il est grand temps de s'attaquer à ce problème.
Les recommandations ci-dessous vous permettent de vérifier si votre site Web est conforme aux nouvelles dispositions :
- L'utilisateur doit donner une autorisation explicite pour l'utilisation de cookies non-essentiels. Le consentement implicite n'est pas suffisant pour ce type de cookies. Il n'est pas permis de se contenter d'afficher un message sur l'utilisation des cookies et de dériver une autorisation de l'utilisation du site Web ou de l’absence de rejet des cookies
- Si vous n'utilisez que des cookies essentiels, un consentement implicite est suffisant, mais même dans ce cas, il est recommandé de publier une notification relative à l’utilisation des cookies
- Si plus d'un type de cookie non-essentiel est utilisé, l'acceptation/refus doit être rendu possible pour chaque type de cookie
- Il est possible de créer un bouton qui accepte tous les cookies à la fois, à condition d'avoir la possibilité de n'accepter que les cookies essentiels et d'accepter séparément chaque type de cookie
- N'utilisez pas de cases pré-cochées pour l’acceptation des cookies
- N'utilisez pas de cookie-wall qui bloque le site Web tant que les cookies n'ont pas été acceptés. Un cookie-wall n'est autorisé que dans la mesure où il est possible de continuer à accéder au site Web en utilisant uniquement les cookies essentiels
- N'utilisez les cookies acceptés que conformément à la politique en matière de cookies et seulement après en avoir reçu l'autorisation
- Etablissez une politique en matière de cookies ou une déclaration de protection des données personnelles qui définit les règles et les types de cookies et les publie sur le site Web. De plus, mentionnez ces dispositions dans la notification relative à l’utilisation des cookies
Il ne s'agit bien sûr que de recommandations qui ne peuvent dresser un tableau complet de l'utilisation correcte des cookies selon l'interprétation de l'autorité de protection des données.
Pour toute question concernant les cookies et le RGPD, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat Sub Rosa Legal par mail (gdpr@sub-rosa.be ou julien.decartier@sub-rosa.be) ou sur rendez-vous.
Sarah Elslander
Avocat Sub Rosa Legal
