Avec la venue du Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA), le législateur a profité de l’occasion pour remettre à neuf les modèles de gestion des sociétés.

En tant qu'entrepreneur, il ne vous aura pas échappé que le Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Quelles sont les règles applicables à votre entreprise et à quel moment sont-elles d’applications ? Ces questions font l'objet d'un régime transitoire complexe. Nous énumérons les dates importantes pour vous.

Als ondernemer zal het u weliswaar niet ontgaan zijn dat op 1 mei 2019 het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (WVV) in werking is getreden. Welke regels op welk moment op uw onderneming van toepassing zijn, maakt het voorwerp uit van een complexe overgangsregeling. Wij zetten voor u de belangrijke data op een rij.

En vue de l'arrêté du 29 mars 2019 qui est entré en vigeur le 20 avril 2019, nous avons estimé opportun de publier une fois de plus la liste des indemnités de procédure.

Le nouveau Code des Sociétés et Associations rentre en vigueur le 1er mai 2019 et changera le paysage de la ASBL. Les règles applicables aux ASBL sont dispersées tout au long du nouveau Code. Le changement le plus révolutionnaire est que les ASBL peuvent désormais exercer des activités économiques illimitées. Les statuts détermineront dans quelle mesure ces activités pourront être exercées.