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Notre droit de la preuve civile connaîtra des modifications le 1er novembre 2020. Le droit de la preuve sera adapté, notamment pour clarifier et mieux définir certains cas, mais également pour répondre aux évolutions technologiques et pour faire face à la surcharge des tribunaux. Ce document contient un modèle de reconnaissance de dette avant et après la modernisation du droit de la preuve.
Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux nécessités de certains projets spécifiques. Pour toute demande spécifique, nos experts se tiennent à votre disposition pour élaborer une documentation sur mesure.
Date de disponibilité:
Reconnaissance de dette (NL)En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour répondre à ma demande d'information concernant ce produit ou service.
Ce document contient un modèle de reconnaissance de dette tel que prescrit par le droit de la preuve actuel et un modèle tel que prescrit par le nouveau droit de la preuve, qui s'appliquera à partir du 1er novembre 2020.
Pour plus d'informations, consultez l'article sur notre blog : https://www.sub-rosa.be/nl/blog/de-schulderkentenis-in-het-oude-en-nieuwe-bew
Dans l'onglet TÉLÉCHARGEMENT, vous trouverez également un document complémentaire en néerlandais contenant des explications et des informations supplémentaires sur le droit de la preuve et son influence sur la reconnaissance de dette.
Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.
