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Une ordonnance de la Région bruxelloise a été publiée au Moniteur belge le 9 mai 2019 concernant le bail commercial à court terme (maximum 1an). De nouvelles règles sont d'application depuis le 19 mai 2019 et sont répertoriées dans cet article de notre blog: https://www.sub-rosa.be/nl/blog/nouveau-contrats-de-bail-commercial-a-court-t
Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux nécessités de certains projets spécifiques. Pour toute demande spécifique, nos experts se tiennent à votre disposition pour élaborer une documentation sur mesure.
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Contrat de bail commercial de courte durée (FR)En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour répondre à ma demande d'information concernant ce produit ou service.
Les baux commerciaux à court terme répondent à la situation spécifique des pop-up stores qui, par définition, ont une courte durée de vie.
Ce document contient un modèle de bail commercial à court terme pour faciliter l'établissement de tels magasins. Ce contrat vous permet de mettre en location ou de louer des locaux pour exploiter un commerce pendant une durée maximale d’un an.
Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.
