Accord GDPR recrutement (FR) Agrandir l'image

Formulaire de consentement RGPD - Recrutement (FR)

39,99 € TTC

Ce document téléchargeable contient un modèle de formulaire de consentement pour le traitement de données personnelles dans le cadre d'un recrutement par un employeur. Ce formulaire de consentement contribue à rendre votre entreprise conforme au RGPD.

Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux nécessités de certains projets spécifiques. Pour toute demande spécifique, nos experts se tiennent à votre disposition pour élaborer une documentation sur mesure.

Plus de détails

- +

Il est essentiel que chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles (y compris dans le cadre de relations de travail), vous respectiez les dispositions du RGPD, afin d'être considéré par l’APD (Autorité de Protection des Données) comme étant conforme au RGPD et d'éviter des amendes ou autres problèmes juridiques.

Ce document téléchargeable contient un modèle de formulaire de consentement pour le traitement de données personnelles dans le cadre d'un recrutement par un employeur. Vous pouvez soumettre ce formulaire aux nouveaux candidats. Une fois signé, vous pouvez légitimement utiliser les données personnelles du candidat dans le cadre du processus de recrutement. Ce formulaire de consentement contribue à rendre votre entreprise conforme au RGPD.

(Pour obtenir une clause RGPD valide dans un contrat de travail, veuillez consulter le LIEN suivant)

Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.

Autres documents disponibles