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Il est très important que vous respectiez les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles dans le cadre de relations de travail. Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, contribue à remplir cette obligation.
Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux nécessités de certains projets spécifiques. Pour toute demande spécifique, nos experts se tiennent à votre disposition pour élaborer une documentation sur mesure.
Date de disponibilité:
Clause RGPD - Contrat de travail (FR)En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour répondre à ma demande d'information concernant ce produit ou service.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 1er mai 2018, vous devez être en mesure de justifier l'utilisation des données personnelles des membres de votre personnel. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être considéré par l’APD (Autorité de Protection des Données) comme étant non conforme au RGPD et, par conséquent, vous pourriez encourir des amendes ou autres problèmes juridiques.
Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, vous aidera à respecter cette obligation du RGPD. (Si vous souhaitez conserver les coordonnées du candidat, vous pouvez utiliser notre formulaire de consentement LIEN)
Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.
