Dans l’article « L’importance des conditions générales de vente » publié dans notre newsletter du 19 mars dernier, nous avions souligné que les entreprises avaient tendance à négliger les conditions générales de vente. Cette affirmation est d’autant plus vraie en ce qui concerne la politique de confidentialité. En effet, en consultant de nombreux sites, nous avons constaté que les politiques de confidentialité sont souvent rédigées de manière sommaire.

De quoi s’agit-il ?

La politique de confidentialité est un document par lequel le propriétaire d’un site internet informe ses utilisateurs que leurs données personnelles sont collectées ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont collectées. Il s’agit d’un complément aux conditions générales de vente.

La politique de confidentialité doit non seulement préciser la nature des données personnelles recueillies, mais également la méthode de collecte, la durée de conservation ainsi que la finalité pour laquelle elles sont collectées. La finalité varie d’une site à l’autre. Cela peut aller du simple envoi de Newsletters à la gestion de la comptabilité ou de la fiscalité de l’entreprise.

La protection des informations collectées doit également être garantie.

Il arrive que le site utilise des cookies pour récolter des données sur les habitudes de navigation des utilisateurs afin d’offrir un service plus adapté. Le cas échéant, cela doit être indiqué dans la politique de confidentialité.

Enfin, la politique de confidentialité d’un site internet doit également informer les utilisateurs de leurs droits. En effet, les utilisateurs ont en principe le droit de consulter ou de corriger leurs informations. Il est également possible de prévoir la possibilité de demander la suppression des données personnelles.

Bientôt disponible dans le Legal Concept Store

Sub Rosa Legal propose actuellement, dans son Legal Concept Store, un modèle de politique de confidentialité. Un pack combinant la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de ventes – déjà disponibles – est également en cours de création.

Le produit sera également bien évidemment également disponible en néerlandais.

Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats par e-mail, par téléphone au 02/538.32.50 ou directement prendre rendez-vous.

Jordan Mabiala
Avocat Sub Rosa Legal