La garde des enfants est une des difficultés avec laquelle les travailleurs-parents ont dû jongler pendant la crise de la Covid-19 et particulièrement lors de la fermeture des écoles.

Ce problème revient à la une de l’actualité à la suite de la fermeture de nombreux établissements scolaires pour des cas de Covid-19 détectés tant chez des élèves que dans le corps enseignant.

Quelles sont les possibilités en tant que travailleur ou employeur pour gérer cette situation ?

1. Solution avant le 30 septembre 2020

Lors du premier pic de la Covid-19, avec les écoles fermées et l’obligation de télétravail, les travailleurs-parents se sont retrouvés à devoir jongler entre le travail et les enfants.

Cette situation était pour le moins délicate et a conduit le gouvernement à proposer, le 14 mai dernier, un congé parental « coronavirus ».

Ce mécanisme permettait aux travailleurs qui le souhaitent de demander à leur employeur une réduction de temps de travail pour leur permettre de s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap.

Cette réduction de temps de travail est assimilée à une interruption de carrière et nécessitait l’accord de l’employeur.

Par ailleurs, le travailleur pouvait bénéficier d’une allocation forfaitaire majorée pour le temps de son congé parental « coronavirus ».

Malheureusement, l’arrêté royal qui met en place ce mécanisme a pris fin le 30 septembre dernier.

2. Loi « nouveau congé parental corona »

Le 8 octobre dernier, un nouveau texte a été adopté par la chambre des représentants, dont l’objectif est de remédier au vide juridique pour les parents à partir du 1er octobre 2020.

Ce nouveau texte entend également répondre aux critiques qui pouvaient exister à l’égard du congé parental « corona » institué par l’arrêté royal du 14 mai 2020.

La loi permet aux travailleurs concernés de prendre un congé sans l’accord de leur employeur lorsque leurs enfants mineurs ou handicapés ne peuvent pas se rendre à la crèche, à l’école ou dans un centre d’accueil pour personne handicapée en raison de la Covid-19.

Les conditions à respecter sont simples pour le travailleur :

- Prévenir immédiatement son employeur
- Transmettre à ce dernier une attestation de fermeture de l’établissement ainsi que la période de fermeture de celui-ci

Le travailleur qui utilise ce nouveau mécanisme pourra bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure avec, en outre, l’indemnité journalière à charge de l’ONEM.

En d’autres mots, 70% de son salaire (avec un plafond à 2.754,76 € brut/mois) et 5,63 € par jour de l’ONEM pendant la période de chômage.

Ce système serait mis en place jusqu’au 31 décembre 2020 avec une possibilité de prolongation par arrêté royal.

A noter que la loi prévoit une entrée en vigueur au 1er octobre 2020, soit une application rétroactive.

En conclusion, on peut constater que la situation légale et réglementaire actuelle a entendu le besoin des travailleurs d’être présent à 100% auprès de leurs enfants lors de la fermeture des écoles.

L’absence d’accord de l’employeur permet d’éviter des refus non justifiés.

Cependant, il faudra faire preuve de prudence et de diligence dans l’information à donner à l’employeur qui, si elle devait être trop tardive, pourrait être considérée comme abusive.

Nous ne pouvons donc que recommander de trouver des solutions négociées qui prennent en compte les nécessités des parties pour traverser cette situation délicate.

Si vous êtes travailleur-parent ou employeur et que vous êtes touché par cette difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions trouver, ensemble, la solution la plus adaptée.

Julien de Cartier d'Yves
Avocat Sub Rosa Legal