Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.

Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.

Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.

En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.

En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.

En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.