La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.

La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.

La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.

La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus de1992 a été publiée au Moniteur belge le 26 mars dernier.

La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus de1992 a été publiée au Moniteur belge le 26 mars dernier.

La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus de1992 a été publiée au Moniteur belge le 26 mars dernier.