Une série d'arrêtés royaux concernant la justice ont été présentés au gouvernement par le Ministre Geens et seront publiés sous la forme d'arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux.

Une série d'arrêtés royaux concernant la justice ont été présentés au gouvernement par le Ministre Geens et seront publiés sous la forme d'arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux.

Une série d'arrêtés royaux concernant la justice ont été présentés au gouvernement par le Ministre Geens et seront publiés sous la forme d'arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux.

Dans notre newsletter du 03/04/2020, nous avions indiqué que suite aux arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux adoptés par le gouvernement en conséquence de la crise de la Covid-19, toutes les sociétés avaient le choix entre trois options, y compris le report de l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire.

Dans notre newsletter du 03/04/2020, nous avions indiqué que suite aux arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux adoptés par le gouvernement en conséquence de la crise de la Covid-19, toutes les sociétés avaient le choix entre trois options, y compris le report de l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire.

Dans notre newsletter du 03/04/2020, nous avions indiqué que suite aux arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux adoptés par le gouvernement en conséquence de la crise de la Covid-19, toutes les sociétés avaient le choix entre trois options, y compris le report de l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire.

La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.

La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.

La loi du 20 décembre 2020 portant sur des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est entrée en vigueur le 24 décembre 2020. Elle contient des dispositions importantes – non temporaires – en droit des sociétés et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation des assemblées générales. Nous les résumons pour vous.