NOUVEAUTE - Voulez-vous créer une ASBL ou modifier les statuts de votre ASBL actuelle afin de les rendre conformes au nouveau Code des sociétés et des associations? Retrouvez ici un modèle de statuts pour votre ASBL conforme au nouveau Code des sociétés et associations!
Cet exemple d'acte constitutif/de statuts est un outil et nécessite d’être adapté à vos besoins spécifiques. Si vous rencontrez des problèmes avec le contenu, nous vous recommandons vivement de contacter des personnes qualifiées sur le plan juridique.
Sub Rosa Legal peut, bien sûr, toujours vous aider pour celà!
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Statuts/Acte constitutif ASBL (FR)En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour répondre à ma demande d'information concernant ce produit ou service.
Les statuts contiennent les règles de base de l'association à but non lucratif. Ils constituent la base de l'acte constitutif, qui doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise lors de la constitution.
Les statuts énoncent les droits et obligations de toutes les parties impliquées dans le fonctionnement de l'association, telles que l'assemblée générale des membres et le conseil d'administration. Ils incluent les règles relatives à la prise de décision, à l’adhésion et à la dissolution.
Les présents statuts ont été établis conformément au nouveau Code des sociétés et associations entré en vigueur le 1e mai 2019. Toutes les associations créées à partir de cette date se doivent de respecter les règles du Code.
Vous pouvez également trouver un document accompagnant dans l'onglet TELECHARGEMENT pour vous assister dans la rédaction ou la modification de vos statuts.
Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.
