NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels dans le cadre associatif.
Notre contrat très pratique vous guide à travers les obligations et vous offre sécurité juridique et transparence.
Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux nécessités de certains projets spécifiques. Pour toute demande spécifique, nos experts se tiennent à votre disposition pour élaborer une documentation sur mesure.
Date de disponibilité:
Contrat en matière de travail associatif entre associations et citoyens (FR)En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées pour répondre à ma demande d'information concernant ce produit ou service.
Rendez-vous souvent service à des associations ? Voulez-vous que les gratifications reçues soient régulières d’un point de vue fiscal ? Voulez-vous plus de clarté concernant les situations administratives ? Qu’en est-il des assurances ? Vous ne voulez plus devoir discuter sur les travaux à faire, le moment où les prester ou leur prix ?
Vous trouverez le contrat en matière de prestations occasionnelles entre particuliers ici : https://www.sub-rosa.be/nl/standaardcontracten/10-contract-bijklussen-tussen-burgers.html
Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.
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