WHAT CAN SUB ROSA LEGAL DO FOR YOUR UBO?

 03/10/2018 | Marie-Louise REEDIJK | Articles
WHAT CAN SUB ROSA LEGAL DO FOR YOUR UBO?
Article disponible en anglais
Réglementation européenne : Internet, vers plus de contrôles ?
La dernière réglementation européenne en matière de droits d’auteur fait résolument pencher la balance du côté de l’industrie culturelle au détriment de l’utilisateur. Au fur et à mesure, internet devient de plus en plus contrôlé, augmentant de plus en plus les risques d’atteinte à la liberté d’expression.

Guide pratique de la prestation de services occasionnels

 06/09/2018 | Marie-Louise REEDIJK |
Guide pratique de la prestation de services occasionnels
Chacun sait désormais qu'il est possible de prester occasionnellement des services rémunérés entre particuliers ou avec une association sans que ces revenus. Quelles en sont les conditions ?

RGPD – Nouvelles du front

 06/09/2018 | Marie-Louise REEDIJK |
RGPD – Nouvelles du front
Le 19 juillet 2018, la Chambre a adopté le projet de loi du 11 juin 2018 mettant en œuvre le RGPD. Quelles sont le nouveautés ?

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