Vous avez acheté un billet d'avion, réservé un voyage ou loué une voiture sur votre lieu de destination et la pandémie a empêché votre départ ? Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de vos droits, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

1. Billet d'avion

Si vous avez acheté un billet d'avion et que votre voyage a été annulé par la compagnie aérienne ou que vous avez vous-même annulé votre vol suite aux mesures prises pour lutter contre la Covid-19, vous avez droit au remboursement de votre billet ou à un billet pour un autre vol. Étant donné que votre billet a été annulé en raison d'une circonstance imprévisible et extraordinaire, vous n'avez droit à aucune indemnisation supplémentaire.

2. Voyage à forfait

En général, lorsque le contrat de voyage couvre une combinaison de transport et d'hébergement, et qu’il a été conclu avec un ou des professionnel(s), il est considéré comme un voyage à forfait.

Si votre voyage à forfait a été annulé, par l’organisateur de voyages ou par vous, en raison de la crise de la Covid-19, vous avez droit à une alternative équivalente, par exemple un voyage pour une autre période ou pour une autre destination. Suite à l’arrêté ministériel du 19 mars 2020, créé pour limiter l'impact de la pandémie sur le secteur des voyages tout en préservant les intérêts du voyageur, l'obligation de remboursement des organisateurs de voyage a été suspendue. En d'autres termes, vis-à-vis de l'organisateur, vous n'avez droit qu'à un bon à valoir ("voucher") et non à un remboursement. Bien entendu, l'organisateur peut décider de rembourser au lieu de fournir un bon d'échange.

Afin de protéger les voyageurs, les vouchers "corona" devaient répondre à des conditions strictes :

- Le bon a une validité d'au moins un an
- Le bon indique expressément qu'il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus
- Le bon représente la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur.
- Aucun frais ne sera facturé au voyageur pour la livraison du bon.

Cet arrêté ministériel, qui est entré en vigueur le 20 mars 2020, est resté valable jusqu'au 19 juin 2020. Après cette date, le voyagiste ne peut plus invoquer le régime exceptionnel et est obligé de procéder au remboursement.  

3. Location de voiture, de bed & breakfast, de maison de vacances ou de chambre d'hôtel 

Bien que, en principe, la force majeure mette fin aux obligations de toutes les parties, sans qu'aucune indemnité ne soit due, tout dépend concrètement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Vous devez consulter votre contrat pour savoir ce qui sera prévu en cas de force majeure. Si rien n'est stipulé dans le contrat, vous pouvez toujours faire appel à notre expertise pour vous aider à trouver une solution à l'amiable ou pour vous représenter dans les procédures devant les cours et tribunaux.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet ou si vous avez des questions spécifiques concernant l'impact du coronavirus sur vos réservations de vacances, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats par e-mail (sarah.elslander@sub-rosa.be) ou par téléphone au 02/538.32.50.
 

Sarah Elslander
Avocat Sub Rosa Legal