La règle générale en matière d'admissibilité des preuves est la suivante : lorsque la preuve est libre, elle peut être apportée par toutes voies de droit.

Dans l’expression « Toutes voies de droit », il faut inclure les moyens de preuve numériques tels que les emails, les SMS mais aussi les messages WhatsApp.

Règle de preuve libre jusqu'à 3 500,00 €

L'ancien plafond de 375,00 € a été porté à 3 500,00 €. Cela signifie que pour un grand nombre de transactions, les preuves peuvent être fournies librement. Un accord écrit n'est plus nécessaire. Les messages WhatsApp, les textos, les courriels, les témoins, les suspicions... sont des preuves suffisantes lorsqu’on est sous le plafond de 3.500,00 €.

Système de preuve libre au-delà de € 3.500,00 €

La règle de la preuve libre a également été généralisée pour tous les actes juridiques unilatéraux, quelle que soit leur valeur.

Un acte juridique unilatéral est un acte juridique par lequel des effet juridiques sont engendrés par la seule volonté d'une personne, par exemple la rédaction d'un testament, une résiliation, une démission, une renonciation à un droit, etc.

Les preuves entre entreprises ou contre des entreprises peuvent également être fournies librement au-delà de 3 500,00 € et donc avec des messages WhatsApp.

La jurisprudence ne foisonne pas encore de décisions sur la valeur probante des messages WhatsApp.

A titre d’exemple, la Cour d'appel d'Anvers (7e chambre, n° 2018/AR/556 du 9 avril 2019, Limb.Rechtsl., 2019, 235) a été amenée à examiner un aveu extrajudiciaire. Ce dernier étant un acte unilatéral, la Cour a jugé que les messages WhatsApp peuvent remplir les conditions d'un aveu extrajudiciaire et donc avoir la valeur probante qui est automatiquement attachée à tout aveu.

Le Conseil du contentieux des étrangers (n° 226.872 du 30 septembre 2019, T.Vreemd., 2020, 153) a également accepté les messages WhatsApp comme preuve que le demandeur avait une relation durable.

Maintenant que, comme indiqué ci-dessus, le législateur a étendu la règle de la preuve libre, vous seriez bien avisé de vérifier à l'avance si vos messages WhatsApp peuvent ou non être utilisés comme preuve au tribunal.

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Thierry Decoster
Legal Assistant Sub Rosa Legal