Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.

Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.

Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.